Collecte de la taxe d’apprentissage pour 2016

lundi 30 novembre 2015
par  Vie Scolaire

Lancement de la collecte de la taxe d’apprentissage pour l’année 2016

La Taxe d’apprentissage, devenez notre partenaire privilégié !
Le versement de cette taxe ne constitue pas une dépense supplémentaire pour votre entreprise mais est une modalité prévue par la loi (loi du 16 juillet 1971) pour s’acquitter d’un impôt en la versant à l’établissement de votre choix. La taxe permet de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation première de l’enseignement technologique et professionnel dont l’apprentissage. Celle-ci est calculée sur la masse salariale versée en 2015.

Ce choix vous permet

• De participer à la formation de vos futurs salariés
• De contribuer au développement d’innovations pédagogiques
• De participer à des projets en lien avec le territoire
• De renouveler les ressources pédagogiques

Versement de la taxe :

Pour verser votre taxe d’apprentissage, mettez-vous en contact avec votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) et indiquez-lui explicitement que vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage au Lycée François Pétrarque d’Avignon.

Veuillez trouvez ci-joint le courrier d’information ainsi qu’une fiche d’intention de versement.

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Courrier info taxe
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Intention de versement

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