stage territoire STAV Production et Transformation Automne 2010.

Les EPCI.
jeudi 10 mars 2011

Les diférents EPCI.

Un EPCI c’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

C’est une structure administrative Française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l’aménagement du territoire ou la gestion de l’environnement.

Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

Le territoire départemental est dominé par de petites structures :
• 12 communautés sur 17 comptent moins de 10 communes (soit 70,60%), dont 3 moins de 5 communes
(CC (communautés de communes)de l’Enclave des Papes, CC Provence Lubéron Durance, CC les Sorgues du Comtat).
• 3 communautés comptent entre 10 et 13 communes (soit 17,60%), dont la CA du Grand Avignon.
• 2 communautés comptent au moins 15 communes (soit 11,80%), dont 1 au moins 20 communes. Elles sont situées au Nord du département.

Le département compte 18 EPCI à fiscalité propre regroupant 139 communes et représentent 87,8% de la population.
- 10 EPCI ont opté pour la TPU (taxe professionnelle unique), 6 pour une fiscalité additionnelle, 7 ont choisi une fiscalité mixte.
- Le canton est le lieu des actions à conduire alors que l’intercommunalité va porter un projet.

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