Bourses - Seconde, Bac S et STAV

Elèves de Seconde, Bac S, Bac techno
lundi 9 mai 2016
par  administrateur

Un dossier de demande de bourses est joint au dossier d’inscription

Pièces à fournir avec ce dossier (les photocopies uniquement)

- 2 enveloppes timbrées portant l’adresse de la résidence de l’élève
- feuille d’imposition ou de non imposition de l’année N - 2 (par exemple pour 2016, l’année de référence = 2014) imprimé 1533 M ou 1534 M délivrée par l’Administration fiscale
- photocopie du livret de famille
- 1 RIB au nom de l’élève pour les majeurs ou mineurs émancipés accompagné d’un courrier des parents attestant qu’ils acceptent le versement de la bourse sur le compte de l’élève ; au nom des parents pour les élèves mineurs

Documents supplémentaires éventuels

- fils/filles d’agriculteur : document d’affiliation à la MSA, relevé parcellaire ou bilan annuel (pour le passage éventuel en commission)
- frères/sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur : attestations de scolarités
- chômage : notification délivrée par l’ASSEDIC indiquant le taux et la durée des indemnités perçues, bulletins de salaires (avec le cumul imposable)
- divorce : attestation du jugement mentionnant la garde de l’enfant, le montant de la pension alimentaire ainsi que la résidence de l’enfant ; déclaration sur l’honneur précisant qu’il n’y a pas de pension alimentaire
- parents isolés : attestation sur l’honneur
- Accident du travail ou maladie : attestation et l’imprimé comportant les indemnités journalières
- invalidité : justificatif précisant le taux (+ ou - de 80%) et le montant de la pension perçue
- charges particulières de famille : certificat médical attestant soit la Longue maladie, soit la Longue durée, soit la présence au foyer d’un enfant atteint d’une infirmité permanente et n’ayant pas droit à l’allocation d’éducation spécialisée, d’ascendant(s) à charge atteint (s) d’une infirmité ou d’une maladie grave
- enfants recueillis : attestation délivrée par le Maire de la commune

Pour un changement de situation intervenu au cours de l’année, veuillez fournir tous les documents nécessaire à l’octroi de la bourse (attestation sur l’honneur, documents administratifs ou juridiques...)

N’oubliez pas de dater et signer les dossiers de bourses


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